Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme à l’échelle communale. Il définit les grandes orientations d’aménagement, fixe les règles de constructibilité et organise le développement durable du territoire. Il a remplacé l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi SRU de 2000.
Domfront-en-Poiraie est dotée d’un PLU depuis le 24 février 2006.
Un territoire sous protection patrimoniale
Lors du dépôt d’une demande d’urbanisme, certaines règles spécifiques s’appliquent du fait de protections patrimoniales sur la commune. Domfront-en-Poiraie est en effet concernée par :
• Un site classé (arrêté du 12 février 1924) : les façades des rochers à l’ouest du donjon, face au hameau des Tanneries et au tertre Sainte-Anne.
• Un site inscrit (arrêté du 23 septembre 1982) : le centre ancien de Domfront, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques.
• Plusieurs bâtiments sont classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, générant un périmètre de protection de 500 mètres autour de chaque monument.
Aides à la rénovation
La municipalité accompagne les projets de rénovation :
• Particuliers : 20% de subvention sur les travaux de façades dans le centre ancien (plafond subventionnable : 6 097€ HT).
• Commerces : subvention possible sur l’ensemble du périmètre urbain (plafond subventionnable : 12 195€ HT).
Contact 📍 Mairie de Domfront-en-Poiraie – Service Urbanisme
Lundi : 9h00 – 12h30 / 13h30 – 16h45
Mardi à vendredi : 8h45 – 12h30 / 13h30 – 16h45
📧 urbanisme@villededomfront.fr
Arrêtés et avis de dépôt
Un arrêté est une décision écrite prise par une autorité administrative comme le maire, le préfet ou le président de conseil. Il peut concerner tous les habitants (exemple : interdiction de stationner) ou être individuel (exemple : nomination d’un agent).
Vous trouverez la liste des arrêtés actuellement en vigueur à Domfront-en-Poiraie.