Je réalise des travaux
Déposer un dossier d’urbanisme à Domfront en Poiraie
- A) Préparer votre dossier
- Identifiez votre projet et le type de dossier nécessaire (déclaration préalable, permis de construire…)
➤ Consultez le guide sur service-public.fr - Téléchargez et complétez le formulaire CERFA adapté avec vos informations (identité, adresse, nature des travaux…)
- Joignez les pièces demandées (listées à la fin du formulaire)
Le plan de situation cadastrale, obligatoire, est à récupérer sur cadastre.gouv.fr
- Déposez votre dossier :
- En mairie,
- Par courrier,
- Par mail à urbanisme@villededomfront.fr
➤ Un récépissé vous sera remis avec la date de dépôt et la référence de votre dossier.
- B) L’instruction du dossier
- Le délai d’instruction varie selon le type de demande et commence dès le dépôt en mairie.
- En cas de dossier incomplet ou de consultation obligatoire (ex : Architecte des Bâtiments de France), vous recevrez un courrier recommandé.
- Un arrêté municipal (accord, accord avec prescriptions ou refus) clôture la procédure.
- C) Travaux : ouverture, réalisation, achèvement
- Respectez les délais de recours des tiers : plus d’infos ici
- Commencez vos travaux dans un délai de 3 ans maximum après autorisation, sans interruption de plus d’un an.
- Déclarez le début du chantier (DOC) si vous avez un permis de construire ou d’aménager :
➤ Formulaire en ligne - Déclarez l’achèvement des travaux (DAACT) pour clore votre dossier :
➤ Accès au formulaire
- Nous contacter : 02 33 30 60 60
- Du lundi au vendredi : 8h45-12h30 et 13h30-16h45
- Le samedi : 10h00-12h00
Fermeture : le 1ᵉʳ jeudi matin de chaque mois et tous les samedis du mois d’août
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