Arrêtés municipaux
- AR202500107 – Arrêté municipal permanent instaurant réglementation l’intersection de la rue du pressoir et rue la longueraie
- AR202500108 – Arrêté permanent instaurant réglementation à l’intersection rue des fossés plisson et rue du palais de justice
- AR202500081 – Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publiques
- AR202500078 – Arrêté portant réglementation de box à vélos sécurisés dans la commune de Domfront en Poiraie
- Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement au droit des chantiers-Services techniques de la ville
- Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable et d’assainissement-Veolia CGE-Sur l’ensemble de la commune
- Arrêté-Autorisation temporaire du domaine public-Bar de la Tour-Terrasse-9 rue du Maréchal Foch
- Arrêté-Réglementant l’accès du domaine public-Au niveau de la parcelle AV0348 et jouxtant la parcelle cadastrée AV0435 SIS 8 place de la Roirie
- Arrêté-Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite-40 rue du Maréchal-Foch
- Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Interdiction du stationnement en bordure et sur la chaussée-Rue de l’industrie
- Arrêté-Portant interdiction de circuler pour les véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte-Rue Notre Dame et Rue du Pavé
- Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation-Rue du Colombier
- Arrêté-Portant création d’un parking de stationnement gratuit-Parcelles AN424-AN426-AN224 (Parcelles situées rue du Colombier-Parking franck Duval
- Arrêté-Réglementant le stationnement-Pôle Santé-Réserver des emplacements pour le stationnement des professionnels de santé-40 rue du Maréchal Foch
- Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Saint Julien – Rue Clément Bigot – Place du Panorama
- Arrêté-mise en place de palissade de chantier et d’échafaudage-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Clément Bigot et Rue Saint Julien
- Arrêté-Réglementant le stationnement-Arrêté minute-Rue Saint-Julien
- Arrêté-Réglementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores-Rue Clément Bigot
- Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint Julien-Rue de la Poissonnerie
- Arrêté-Réglementant le stationnement sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint-Julien-Emplacement réservé aux livraisons-Place Albert Christophle
- Arrêté-Etablissement du plan communal de sauvegarde-Commune de Domfront en Poiraie
- Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable et d’assainissement de la commune-VEOLIA EAU-CGE
- Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation au droit des chantiers-Services techniques de Domfront en Poiraie
- Arrêté individuel-Permission de voirie-CORVEE Gérard-Création d’une entrée de voirie-La Croix des landes
- Arrêté-Réglementant l’accès du trottoir de la rue Montgomery-Départementale 962-Trottoir situé devant la parcelle cadastrée AT0048
- Arrêté municipal-Mise en place d’un sens prioritaire de circulation-Route départementale 22-Route de Lassay
- Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-instauration d’un sens de circulation-Passage compris entre la rue Georges Clémenceau et le numéro 20 rue des fossés plisson
- Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation et modification du régime de priorité
- Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique
- Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion
- Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint
- Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
- Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
- Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame
- Arrêté- Prescrivant l’entretien des trottoirs
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°2350-23-00128-autorisant l’accès à des propriétés privées pour l’évaluation de l’impact de la réalisation de l’aménagement foncier de la déviation de Domfront-A partir du 23/11/23 pour une durée de 2 ans.
- Arrêté préfectoral n°1012-2023-004-relatif à la constitution de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées
- Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
- Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre
- Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE
- Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau
- Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage
- Préfecture et ONF – cueillette des champignons
Arrêtés départementaux
- Permission de voirie-portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications-N° P23F362-RD 976
- Arrêté départemental N°2023-02 T-Limitant le tonnage à 3,5T sur la RD 262
- Arrêté départemental-Permission de voirie-Occupation du domaine public routier-Orange-Route départementale N°962-Pour une durée de 15 ans
- Arrêté départemental N°2023-01 V-Limitant la vitesse sur la RD 976
- Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE
- Arrêté-Limitation de la vitesse à 30km/h-Cité médiévale et dans l’agglomération de Domfront
- Arrêté-Limitation de la vitesse à 30km/h-Rue de Flers et dans l’agglomération de Domfront
- Nous contacter : 02 33 30 60 60
- Du lundi au vendredi : 8h45-12h30 et 13h30-16h45 // Le samedi : 10h00-12h00
Fermeture : le 1er jeudi matin de chaque mois et tous les samedis du mois d’août
