Enquête publique

Par arrêté du 19 décembre 2025, le Maire de la commune de Domfront en Poiraie, autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aliénation de chemins ruraux et parcelle aux lieux-dits suivants sur la commune Domfront en Poiraie: VC 06u (la Rimbert, Rue de la Cluse, La Philippardiere, la Cosniere)

Le projet d’aliénation de chemins ruraux, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera en mairie de Domfront en Poiraie du 12 janvier 2026 à 10h00 au 26 janvier 2026 à 11h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, Monsieur Jean Tartivel Directeur technique de collectivité territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie de Domfront en Poiraie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Commune Domfront en Poiraie, Monsieur Jean Tartivel en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Domfront en Poiraie, le 12 janvier 2026 à 10h00 à 11h00 et le au 26 janvier 2026 de 10h00 à 11h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
• consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie Domfront en Poiraie,
• adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Commune de Domfront en Poiraie
• exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au maire de la Commune Domfront en Poiraie, dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie Domfront en Poiraie, ainsi que sur le site internet de la Commune Domfront en Poiraie, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le projet d’aliénation de chemins ruraux, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis émis, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Cet avis est affiché en mairie Domfront en Poiraie, à l’entrée des différents chemins ruraux objet de la présente procédure ainsi que sur le site internet de la Commune Domfront en Poiraie.