Arrêtés municipaux - villededomfrontenpoiraie.fr

Les arrêtés municipaux AR202500107 – Arrêté municipal permanent instaurant réglementation l’intersection de la rue du pressoir et rue la longueraie AR202500108 – Arrêté permanent instaurant réglementation à l’intersection rue des fossés plisson et rue du palais de justice AR202500081 – Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publiques AR202500078 – Arrêté portant réglementation de box à vélos sécurisés dans la commune de Domfront en Poiraie Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement au droit des chantiersServices techniques de la ville Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable et d’assainissement-Veolia CGE-Sur l’ensemble de la commune Arrêté-Autorisation temporaire du domaine public-Bar de la Tour-Terrasse-9 rue du Maréchal Foch Arrêté-Réglementant l’accès du domaine public-Au niveau de la parcelle AV0348 et jouxtant la parcelle cadastrée AV0435 SIS 8 place de la Roirie Arrêté-Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite-40 rue du Maréchal-Foch Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Interdiction du stationnement en bordure et sur la chaussée-Rue de l’industrie Arrêté-Portant interdiction de circuler pour les véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte-Rue Notre Dame et Rue du Pavé Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation-Rue du Colombier Arrêté-Portant création d’un parking de stationnement gratuit-Parcelles AN424-AN426-AN224 (Parcelles situées rue du Colombier-Parking franck Duval Arrêté-Réglementant le stationnement-Pôle Santé-Réserver des emplacements pour le stationnement des professionnels de santé-40 rue du Maréchal Foch Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Saint Julien – Rue Clément Bigot – Place du Panorama Arrêté-mise en place de palissade de chantier et d’échafaudage-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Clément Bigot et Rue Saint Julien Arrêté-Réglementant le stationnement-Arrêté minute-Rue Saint-Julien Arrêté-Réglementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores-Rue Clément Bigot Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint JulienRue de la Poissonnerie Arrêté-Réglementant le stationnement sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise SaintJulien-Emplacement réservé aux livraisons-Place Albert Christophle Arrêté-Etablissement du plan communal de sauvegarde-Commune de Domfront en Poiraie Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable et d’assainissement de la commune-VEOLIA EAU-CGE Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation au droit des chantiers-Services techniques de Domfront en Poiraie Arrêté individuel-Permission de voirie-CORVEE Gérard-Création d’une entrée de voirie-La Croix des landes Arrêté-Réglementant l’accès du trottoir de la rue Montgomery-Départementale 962-Trottoir situé devant la parcelle cadastrée AT0048 Arrêté municipal-Mise en place d’un sens prioritaire de circulation-Route départementale 22- Route de Lassay Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-instauration d’un sens de circulation-Passage compris entre la rue Georges Clémenceau et le numéro 20 rue des fossés plisson Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation et modification du régime de priorité Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame Arrêté- Prescrivant l’entretien des trottoirs