Un arrêté est une décision écrite prise par une autorité administrative comme le maire, le préfet ou le président de conseil. Il peut concerner tous les habitants (exemple : interdiction de stationner) ou être individuel (exemple : nomination d’un agent).
Voici la liste des arrêtés actuellement en vigueur à Domfront-en-Poiraie.
Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0094
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0093
Arrêté-Accordant avec prescriptions un permis de construire-PC 061 145 24 D0017
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0019
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0095
Arrêté-Accordant un permis de construire avec prescriptions-PC 061 145 21 D0038 M02
Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0092
Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0091
Attestation-Non-opposition à une déclration préalable-DP 061 145 24 D0087
Arrêté-opposition à une déclaration préalble-DP 061 145 24 D0096
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0098
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0018
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0097
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0090
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0088
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-Dp 061 145 24 D086
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0084
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0096
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0095
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0094
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0093
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0092
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0091
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0082
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0085
Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 24 D0016
Arrêté-Refusant un permis de construire-PC 061 145 24 D0015
Attestation-Non-opposition de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0080
ENEDIS-Coupures de courant pour travaux-Diverses voies
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0090
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0089
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0088
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0087
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0086
Attestation-Non-opposition de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0083
Attestation-Non-opposition de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0081
Attestation-Non-opposition de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0079
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0017
Attestation-Non-opposition de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0078
Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0077
Attestation-Non-opposition de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0076
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 22 D003 M01
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0085
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0084
Arrêté-Opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0075
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0083
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0082
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0081
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0080
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0079
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0072
Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0074
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0078
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0038 M02
Avis de dépôt-Demande de permis d’aménager-PA 061 145 24 D0001
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0016
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0076
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0075
Arrêté-Refusant un permis de construire-PC 061 145 24 D0011
Arrêté-Accordant un permis de construire modificatif-PC 061 145 24 D0013 M01
Arrêté-Opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0069
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0013 M01
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0074
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0073
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0072
Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0068
Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0067
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0015
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0071
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable-DP 061 145 24 D0066
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0070
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable-DP 061 145 24 D0065
Arrêté-Accordant un permis de construire à titre précaire-PC 061 145 24 D0013
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable-DP 061 145 24 D0063
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0069
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable-DP 061 145 24 D0064
Certificat d’urbanisme-Opération non réalisable-CU 061 145 24 D0070
Fermeture : le 1er jeudi matin de chaque mois et tous les samedis du mois d’août