Arrêté municipal 2026-0026 Fermeture des écoles du fait de canicule - villededomfrontenpoiraie.fr

Fait à DOMFRONT EN POIRAIE

Vu:

• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4;

• le Code de l’éducation;

• le bulletin de vigilance de Météo-France plaçant le département de l’ORNE en vigilance rouge canicule;

• les recommandations sanitaires des autorités compétentes relatives aux épisodes de fortes chaleurs;

Considérant :

• les températures exceptionnellement élevées annoncées sur le territoire communal;

• l’absence de conditions permettant d’assurer l’accueil des élèves et du personnel dans des conditions satisfaisantes de
sécurité et de santé:

• les températures relevées dans les locaux scolaires et le risque de déshydratation, de malaises et de coups de chaleur;

• de la présence significatives de vitres et de verrières;

• qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires à la protection de la population, notamment des enfants;

ARRETE

Article 1

Les écoles BRASSENS BREL et maternelle de ST FRONT, situées respectivement 4 rue du champs passais et place de St FRONT,
sont fermées au public le mercredi 25 juin 2026

Article 2
Cette fermeture concerne l’ensemble des activités d’enseignement dispensées dans les établissements durant la période mentionnée
à l’article 1 où un service d’accueil sera maintenu.

Article 3
Les familles seront informées sans délai par tout moyen approprié (affichage, site internet communal, courriel, application
scolaire, réseaux de communication municipaux).

Article 4
Le présent arrêté pourra être modifié ou levé dès lors que les conditions météorologiques permettront à nouveau un accueil des
élèves dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Article 5
Monsieur le Directeur général des services,

Mesdames les Directrices des l’écoles, ainsi que les services municipaux concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6
Le présent arrêté sera affiché, publié et transmis à:

• Monsieur le Préfet de l’ORNE;

• Monsieur/Madame le Directeur académique des services de l’Éducation nationale:

• Monsieur/Madame l’Inspecteur(trice) de l’Éducation nationale compétent(e).

Fait à Domfront en Poiraie le 23/06/2026