Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Mairie de Domfront en Poiraie
Place de la Roirie
61700 Domfront en Poiraie – France
Téléphone : 02 33 30 60 60
Adresse e-mail : mairie@villededomfront.fr

Le directeur de la publication est : Monsieur le Maire de Domfront en Poiraie.

Hébergement

Le site est hébergé par la société Master 2i.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par : Mathieu Osmont

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. La ville ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la ville de Domfront en Poiraie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des demandes des usagers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
• Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mairie à l’adresse indiquée ci-dessus

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Responsabilité

La ville s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
La commune ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.